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TWO PERCENT CARRY FORWARD [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Under the operating budget regime, departments and agencies will be authorized to carry forward to the following year eligible lapsing funds of up to two percent of their main estimates operating budgets.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Dans le contexte des budgets de fonctionnement, les ministères et organismes seront autorisés à reporter sur l'exercice suivant les fonds inutilisés admissibles, jusqu'à concurrence de 2 p. 100 des budgets de fonctionnement figurant au budget des dépenses principal.

Terme(s)-clé(s)
  • report de 2 pour cent

Espagnol

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Fiche 2 1993-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Economics
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • two percent automatic carry forward
  • 2% automatic carry forward

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Économique
  • Finances
OBS

Initiative axée sur le renouvellement et la restructuration de l'administration et de la prestation des services du gouvernement du Canada.

OBS

Source(s) : Liste d'initiatives publiées dans Information, du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor], février 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • report automatique de deux pour cent
  • report automatique de 2 %

Espagnol

Conserver la fiche 2

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