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TYPE CLAIM [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

MTI.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

MTI.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • mise à jour du seuil des genres de demande
  • mettre le seuil des genres de demande à jour

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
Terme(s)-clé(s)
  • suppression du seuil du genre de demande

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
DEF

... a form of claim which lists what is new in the invention separately from what is old).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

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