TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

TYPE ORDER [7 fiches]

Fiche 1 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

type of order: taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

type d'ordonnance : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Copyright
DEF

An ex parte order for seizure, inspection or preservation of documents which is properly granted where a plaintiff has an extremely strong prima facie case, damage potential is serious and there is clear evidence that the defendant possesses incriminating documents or property and may dispose of it before motion on notice can be made.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droits d'auteur
OBS

«Anton Piller» est le nom d'un arrêt rendu par la Chambre des Lords britannique en 1976 dont l'intitulé intégral est «Anton Piller, K.G. v. Manufacturing Processes Ltd., [1976] 1 All E.R. 779».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Derechos de autor
DEF

Auto o mandato judicial que autoriza al demandante a tener acceso a algún establecimiento de la propiedad del demandado para inspeccionar o copiar o poner a buen recaudo documento que el primero sospecha que el segundo puede ocultar o destruir

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Order types differentiate orders according to their purpose. They contain numerous pieces of information which are necessary for managing orders, and are unique to each client. This means that the same order type can be used in all controlling areas. Examples of order types include: production orders, maintenance orders, capital investment orders, marketing orders.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Les types d'ordre différencient les ordres en fonction de leur objectif. Ils contiennent plusieurs éléments d'information nécessaires à la gestion des ordres et uniques pour chaque client. Autrement dit, le même type d'ordre peut être utilisé dans tous les périmètres analytiques. Parmi les exemples de types d'ordre, mentionnons les suivants : les ordres de fabrication, les ordres de travail, les ordres d'investissement, les ordres de marketing.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Pursuant to the Customs Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Infantry

Français

Domaine(s)
  • Infanterie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :