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U.S BASES NEWFOUNDLAND REGULATIONS REVOCATION [1 fiche]

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Fiche 1 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

An Act to Amend the Income Tax Act and the Income War Tax Act, revocation on December 18, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu, abrogé le 18 décembre 1990

Espagnol

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