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ULTIMATE HEIR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- last heir
1, fiche 1, Anglais, last%20heir
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ultimate heir 1, fiche 1, Anglais, ultimate%20heir
correct
- ultimus haeres 1, fiche 1, Anglais, ultimus%20haeres
correct, latin
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
He to whom land came for want of heirs, whether the King or the lord, was formerly known as the last heir. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1066). 1, fiche 1, Anglais, - last%20heir
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ultime héritier
1, fiche 1, Français, ultime%20h%C3%A9ritier
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ultime héritier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - ultime%20h%C3%A9ritier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Ultimate Heir Act
1, fiche 2, Anglais, The%20Ultimate%20Heir%20Act
correct, Alberta
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- The Ultimate Heir Act
1, fiche 2, Français, The%20Ultimate%20Heir%20Act
correct, Alberta
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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