TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

UMBRELLA AGREEMENT [11 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0050-0119: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0050-0119 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement between the Government of Canada, the Council for Yukon Indians and the Government of the Yukon, May 29, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Accord conclu le 29 mai 1993 entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Parliamentary Language
  • Federal Administration
  • Military Administration
DEF

An agreement between superior powers which authorizes their inferior powers to enter into agreements along certain lines.

OBS

framework agreement: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Vocabulaire parlementaire
  • Administration fédérale
  • Administration militaire
DEF

Accord entre des pouvoirs supérieurs et qui autorise des pouvoirs qui leur sont inférieurs à conclure des accords selon certaines modalités.

CONT

L'Accord-cadre. Le gouvernement fédéral peut conclure un traité avec un État étranger dans un domaine qui relève des compétences provinciales et autoriser expressément les provinces à conclure des ententes avec ce même État étranger à l'intérieur des limites tracées par ledit traité. L'exemple typique de cette situation nous est donné par l'Accord culturel entre le Canada et la France conclu en 1965.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Lenguaje parlamentario
  • Administración federal
  • Administración militar
OBS

acuerdo marco: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Traffic Control
OBS

model umbrella agreement on the delegation of air traffic services: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

accord général type relatif à la délégation des services de la circulation aérienne : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Control de tránsito aéreo
OBS

acuerdo general modelo sobre la delegación de los servicios de tránsito aéreo: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • Kahnawake Self Government Umbrella Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Direction générale de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique sur l'autonomie gouvernementale.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de la Saskatchewan et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan. À conclure en mars 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :