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UMBRELLA FINAL AGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0050-0119: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0050-0119 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
Terme(s)-clé(s)
  • Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement between the Government of Canada, the Council for Yukon Indians and the Government of the Yukon, May 29, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Accord conclu le 29 mai 1993 entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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