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UMBRELLA FINAL AGREEMENT COUNCIL YUKON INDIANS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians
1, fiche 1, Anglais, Umbrella%20Final%20Agreement%2C%20Council%20for%20Yukon%20Indians
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Umbrella%20Final%20Agreement%2C%20Council%20for%20Yukon%20Indians
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
W0050-0119: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Umbrella%20Final%20Agreement%2C%20Council%20for%20Yukon%20Indians
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon
1, fiche 1, Français, Accord%2Dcadre%20d%C3%A9finitif%20du%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Accord%2Dcadre%20d%C3%A9finitif%20du%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
W0050-0119 : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - Accord%2Dcadre%20d%C3%A9finitif%20du%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Comprehensive Land Claim Umbrella-Final Agreement between the Government of Canada, the Council of Yukon Indians and the Government of the Yukon 1, fiche 2, Anglais, Comprehensive%20Land%20Claim%20Umbrella%2DFinal%20Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%2C%20the%20Council%20of%20Yukon%20Indians%20and%20the%20Government%20of%20the%20Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Revendication territoriale globale - Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon
1, fiche 2, Français, Revendication%20territoriale%20globale%20%2D%20Accord%2Dcadre%20d%C3%A9finitif%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%2C%20le%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon%20et%20le%20gouvernement%20du%20Yukon
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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