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UNALLOCATED FUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unallocated general fund
1, fiche 1, Anglais, unallocated%20general%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This Schedule does not apply in respect of (a) an insured plan or a plan in respect of which all benefits are provided through an annuity contract issued by the Government of Canada; or (b) investments held in an unallocated general fund of a person authorized to carry on a life insurance business in Canada. 1, fiche 1, Anglais, - unallocated%20general%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds général non réparti
1, fiche 1, Français, fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20non%20r%C3%A9parti
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La présente annexe ne s'applique pas : a) aux régimes assurés et aux régimes dont toutes les prestations sont versées au moyen d'un contrat de rente émis par le gouvernement du Canada; b) aux placements détenus dans un fonds général non réparti d'une personne autorisée à effectuer des opérations d'assurance-vie au Canada. 1, fiche 1, Français, - fonds%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20non%20r%C3%A9parti
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unallocated fund 1, fiche 2, Anglais, unallocated%20fund
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds non attribué 1, fiche 2, Français, fonds%20non%20attribu%C3%A9
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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