TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
UNANIMOUS SHAREHOLDER AGREEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Business Corporations Act :Unanimous Shareholder Agreements
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Business%20Corporations%20Act%20%3AUnanimous%20Shareholder%20Agreements
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Library of Parliament, 2000. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Business%20Corporations%20Act%20%3AUnanimous%20Shareholder%20Agreements
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada Business Corporations Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi canadienne sur les sociétés par actions : conventions unanimes des actionnaires
1, fiche 1, Français, Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions%20%3A%20conventions%20unanimes%20des%20actionnaires
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2000. 1, fiche 1, Français, - Loi%20canadienne%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20par%20actions%20%3A%20conventions%20unanimes%20des%20actionnaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Unanimous Shareholder Agreements
1, fiche 2, Anglais, Unanimous%20Shareholder%20Agreements
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
of the Canada Business Corporations Act. Ottawa, Industry Canada, 1996. 113 p. Accompanied by a questionnaire, 20 p. 2, fiche 2, Anglais, - Unanimous%20Shareholder%20Agreements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Conventions unanimes des actionnaires
1, fiche 2, Français, Conventions%20unanimes%20des%20actionnaires
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Document de consultation de la LCSA (Loi canadienne sur les sociétés par actions). 2, fiche 2, Français, - Conventions%20unanimes%20des%20actionnaires
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Ottawa, Industrie Canada, 1996. 130 p. Accompagné d'un questionnaire, 23 p. 3, fiche 2, Français, - Conventions%20unanimes%20des%20actionnaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :