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UNAPPLIED [13 fiches]

Fiche 1 2025-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A listed personal property loss that has not been used to reduce a specific fiscal year's listed personal property gain.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte relative à des biens meubles déterminés qui n'a pas été utilisée pour réduire un gain relatif à des biens meubles déterminés réalisé au cours d'une année fiscale donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Unapplied RFL amount - PRE-BANK.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Montant de la perte agricole restreinte non appliquée - préfaillite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

unapplied limited partnership loss from PRE-BANK available for carry-back.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Option.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Source(s) : ORACLE, Navigation Path List.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 13

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