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UNAUTHORIZED INSURER [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

A list of parties bound will be given by the Groupement des Assureurs Automobiles in three distinctive divisions: - authorized insurers; - unauthorized insurers voluntarily adhering to the Agreement; - self-insurers.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

La liste des parties liées par la Convention sera fournie par le Groupement des assureurs automobiles en trois divisions distinctes: Assureurs agréés; assureurs non agréés adhérant volontairement à la Convention; Auto-assureurs.

Espagnol

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