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UNCERTIFICATED SECURITY [1 fiche]

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Fiche 1 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

... a security not evidenced by a security certificate, the issue and any transfer of which is registered or recorded in records maintained for that purpose by or on behalf of a bank. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence et dont l'émission ou le transfert est inscrit ou mentionné dans les registres tenus à cette fin par la banque ou en son nom. [Loi sur les banques]

Espagnol

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