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UNDELIVERABLE [15 fiches]

Fiche 1 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service Operation
DEF

An office to which undeliverable mail, which does not bear a return address, is sent for opening to ascertain [who] the sender [is] and then [returned to sender, auctioned or destroyed.]

OBS

undeliverable mail office; UMO: term and abbreviation used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation postale
DEF

Bureau où est envoyé le courrier non distribuable sans adresse visible de retour afin qu'il soit ouvert pour confirmer qui est l'expéditeur et quelle est son adresse pour pouvoir lui retourner l’article, ou s'il n'y a acune adresse, vendre l'article aux enchères ou le détruire.

OBS

centre des envois non distribuables; CEND : terme et abréviation en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
DEF

Mail that cannot be delivered to the addressee.

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
DEF

Courrier qui ne peut être livré au destinataire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
DEF

Any letter that for any cause cannot be delivered to the addressee thereof and includes any letter the delivery of which is prohibited by law or is refused by the addressee or on which postage due is not paid by the sender on demand.

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Postal Service
OBS

Pursuant to the Canada Post Corporation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Postes
OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • undeliverable check

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Ce terme se trouve dans le chapitre IX.93.1 de la source CSS-5.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1982-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

An Undeliverable Receiver General Cheque is one which cannot be given or delivered to a payee because the payee's location is unknown.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Un chèque du Receveur général non livrable est un chèque qui ne peut être remis ou livré au destinataire parce qu'on ne connaît pas son adresse. Ce terme se trouve dans le chapitre IX.93.1 de la source CSS-5.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
  • Postal Service Operation

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Exploitation postale

Espagnol

Conserver la fiche 15

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