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UNIT CERTIFICATE [8 fiches]

Fiche 1 2014-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Transport Personnel and Services

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Personnel et services (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Cambio climático
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form TX87, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule TX87, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Training of Personnel
  • Official Documents
DEF

Certificate issued under Subpart 6 of Part IV that authorizes the holder of the certificate to operate a flight training service.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Documents officiels
DEF

Certificat délivré en vertu de la sous-partie 6 de la partie IV, qui autorise le titulaire du certificat à exploiter un service d'entraînement en vol.

OBS

Source(s) : Règlement de l'aviation - PARTIE 1.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Skills Development

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ministère de la Formation professionnelle

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document du ministère de la Voirie et du Transport

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Consumer and Corporate Affairs Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 8

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