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UNIT CREDIT [7 fiches]

Fiche 1 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

[A category of] methods whereby a distinct unit of retirement benefit is associated with each year of credited service and the actuarial present value of that unit of benefit is separately computed for the period during which it is presumed to have accrued.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Famille de méthodes d'évaluation actuarielle selon lesquelles un droit à prestation distinct est attribué à chacune des années de service validées, la valeur actuarielle de chacun de ces droits étant déterminée séparément et attribuée à l'exercice au cours duquel le droit est réputé avoir été gagné.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
DEF

Méthode d'évaluation actuarielle selon laquelle on a recours à une projection des salaires où l'on tient compte de l'accroissement des coûts, selon le cas, pour établir le total estimatif des prestations futures, et où l'on attribue habituellement une part égale de ce total à chaque année de service.

OBS

La valeur actuarielle des prestations constituées (ou accumulées) est établie après attribution des droits à prestations aux années de service validées jusqu'à la date de l'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

During the period beginning on the day on which this section comes into force and ending on March 31, 2003, 85 units of assessment shall be awarded to a foreign national, in accordance with the former Regulations.

OBS

selection system

OBS

unit of assessment: term found in the Immigration and Refugee Protection Regualtions, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pendant la période commençant à la date d'entrée en vigueur du présent article et se terminant le 31 mars 2003, les 85 points d'appréciation sont attribués conformément à l'ancien règlement à l'étranger qui est un immigrant.

OBS

formule de sélection

OBS

point d'appréciation : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Under accrued benefit funding, the normal cost (and hence contribution) is the value of the benefit earned in the current year of service.

Terme(s)-clé(s)
  • unit credit funding

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

En vertu de la capitalisation des prestations courues, le coût normal, (et, par conséquent, la cotisation) correspond à la valeur des prestations réalisées pendant l'année de service en cours.

DEF

pour «prestations acquises» : Somme des crédits ouvrant droit à pension et accumulés à un moment donné par un cotisant en fonction de sa durée de service, de ses gains et d'autres facteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1980-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
OBS

personnel.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
OBS

T-151-14, CN-4522B, CN-4523B; expression périmée; dans l'imprimé révisé en 1969, on emploie point de service; janvier 1972.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

under the plan, former maximum of 52 credit units retained for employees with less than 5 years of seniority ( collective bargaining review, no. 5, 1968 p. 15)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

(JAS/24-10-68)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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