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UNIT EMPLOYEES [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Federal Public Service Employees Operations and Administration Unit
  • Federal PS Employees Operations and Administration Unit
  • Federal PSE Operations and Administration Unit
  • Federal PSE Ops/Admin Unit
  • Federal PSE Ops and Admin Unit

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe des opérations et de l'administration des EFP fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Employees Fingerprints Unit
  • Employee Finger Print Unit
  • Employees Finger Prints Unit

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

Any person claiming to represent a majority of the employees in a bargaining unit bound by a collective agreement or an arbitral award may apply to the Board for a declaration that the employee organization that is certified as the bargaining agent for the bargaining unit no longer represents a majority of the employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Quiconque affirme représenter la majorité des fonctionnaires d'une unité de négociation régie par une convention collective ou une décision arbitrale encore en vigueur peut demander à la Commission de déclarer non représentative l'organisation syndicale accréditée pour cette unité. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

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Fiche 5 1988-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

Espagnol

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Fiche 6 1981-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

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Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Work and Production

Français

Domaine(s)
  • Travail et production

Espagnol

Conserver la fiche 7

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