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UNIT ORDERS [4 fiches]

Fiche 1 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

On being informed of the issue of the writs, each commanding officer shall (a) publish a notice as a part of unit orders ...

OBS

unit orders: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Sans délai après avoir été avisé de la délivrance des brefs, le commandant : a) en publie un avis dans les ordres de l'unité [...]

OBS

ordres de l'unité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Généralement on retrouve le nom de l'unité dans le titre des ordres permanents. Par exemple : Ordres permanents de l'Unité de sécurité militaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Service qui aide les provinces et les territoires à retrouver les personnes qui ne respectent pas les ordonnances de pension alimentaire.

OBS

Renseignement trouvé dans le Budget des dépenses 1991-1992, Partie III du ministère de la Justice Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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