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UNIT PENSION [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Annuities (Insurance)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rentes (Assurances)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Fraction de rente exprimée en argent ou en pourcentage de salaire, et attribuée au participant pour une période donnée.

OBS

élément de retraite : Terme et définition normalisés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A plan in which the benefit is expressed as a percentage of salary for each year of service.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Régime de retraite à prestations déterminées selon lequel le montant des sommes qui sont versées à un participant est déterminé d'après un pourcentage de son salaire pour chacune de ses années de service.

OBS

L'expression «régime élément de retraite» est préférée au Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • régime à prestations partiellement déterminées
  • régime d'achats d'unités de rentes
  • régime de prestations unitaires

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Employment Benefits
OBS

Solicitor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Avantages sociaux
OBS

Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan/Employment Insurance Eligibility Division
  • Canada Pension Plan/Employment Insurance Eligibility Unit
  • CPP EI Eligibility Division
  • CPP EI Eligibility Unit
  • Canada Pension Plan Employment Insurance Eligibility Division
  • Canada Pension Plan Employment Insurance Eligibility Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Revenu Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Division de l'admissibilité au Régime des pensions du Canada et à l'assurance-emploi
  • Unité de l'admissibilité au Régime des pensions du Canada et àl'assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Census

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recensement
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995

Terme(s)-clé(s)
  • Sous-section des recherches aux fins des pensions

Espagnol

Conserver la fiche 6

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