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UNIT PRICE ARRANGEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 1992-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
CONT

«Unit Price Arrangement» means that part of the contract that prescribes the product of a price multiplied by a number of units of measurement of a class as payment for performance of the work to which it relates.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
CONT

«Entente à prix unitaire» désigne la partie du contrat où il est stipulé que le produit d'un prix multiplié par un nombre d'unité de mesurage d'une catégorie sera versé à titre de paiement pour l'exécution des travaux visés par cette entente.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Espagnol

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