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UNIT PRICE CONTRACT [6 fiches]

Fiche 1 2025-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The contractor agrees that if delivery in full of any item has not occurred five working days after the contracted delivery date, the contract unit price of that item will be reduced by 0.5% per day from the day following the fifth (5th) working day ...

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Modalités de paiement : La rémunération du fournisseur résulte de l'application du prix unitaire contractuel aux quantités réellement livrées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

combined lump-sum and unit price contract: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marché mixte au forfait et à la série; marché combiné à forfait et sur série de prix; marché combinant un forfait et l'application d'une série de prix : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Trade
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
PF2082
code de formulaire
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF2082.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
PF2082
code de formulaire
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF2082.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
OBS

Cost Breakdown for Unit Price or Combined Price Contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1793: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
OBS

Ventilation des coûts pour contrat à prix unitaires ou à prix combinés : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1793 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which payment is made on the basis of computed quantities of items of work, each being multiplied by a pre-established price.

OBS

In Great Britain, the term measurement contract is more frequently used.

OBS

unit-price contract; measurement contract : terms and definition (a) approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • unit-price agreement
  • unit price agreement
  • measurement agreement
  • measured agreement

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Type particulier de marché à prix fixe aux termes duquel les travaux sont payés par application aux quantités exécutées de prix unitaires préalablement établis.

DEF

Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau) soit basés sur ceux d'un recueil existant (série).

CONT

Dans les marchés à prix unitaires, le règlement est effectué en appliquant ces prix aux quantités réellement exécutées; les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau), soit déterminés par référence à ceux d'un recueil existant (série).

OBS

marché à prix unitaires : terme et définition (a) approuvés par le comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix unitaires
  • contrat à prix unitaire
  • contrat au métré

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 6

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