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UNIT TRUST [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme recommandé : part d'une fiducie de fonds mutuels.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • issued unit of a trust

Français

Domaine(s)
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • unité émise d'une fiducie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself. ... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme recommandé : part d'une fiducie d'investissement à participation unitaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Unit responsible for conducting examination of employer payroll records to ensure the witholding of income tax and CPP [Canada Pension Plan] and EI [employment insurance] premiums - Revenue Collections Directorate.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

Terme(s)-clé(s)
  • Trust Examination Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Unité chargée de procéder à l'examen des registres de paie des employeurs pour s'assurer que les retenues d'impôt et les cotisations au RPC [Régime de pensions du Canada] et à l'AE [assurance-emploi] soient retenues correctement et soient versées promptement - Direction du recouvrement des recettes.

OBS

Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité d'examen des fiducies

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

A type of mutual fund invested solely in short-term, low risk debt securities such as treasury bills, bankers' acceptance notes, and other commercial debt instruments.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

Fonds commun de placement ou société d'investissement à capital variable qui investit principalement dans des bons du Trésor, des acceptations bancaires, des billets de trésorerie et autres titres de créance à court terme négociables, comportant un risque relativement faible et souvent appelés instruments du marché monétaire.

Terme(s)-clé(s)
  • fonds de placement sur le marché monétaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Operaciones bancarias
DEF

Fondo mutuo de inversión mobiliaria cuyos activos están constituidos por instrumentos de renta fija a corto plazo (menos de 12 meses), de alta seguridad y liquidez, y que por tanto pueden ser considerados substitutivos de dinero. Las participaciones en estos fondos se venden a personas con excedentes temporales de tesorería que quieren colocarlos con total seguridad y liquidez a corto plazo, y con una rentabilidad similar a la del dinero a corto plazo.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

United Nations Development Programme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Programme des Nations Unies pour le développement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, Notes explicatives (Mai-91) 132(6).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

one of a number of equal portions (security) evidencing participation in an investment trust (mutual fund).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 11

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