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UNITED NATIONS DECLARATION RIGHTS INDIGENOUS PEOPLES ACT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act: short title.

OBS

An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: long title.

OBS

UNDRIPA; UNDRIP Act: These designations are used, but are not official.

OBS

UNDA: This designation should be avoided as it can be confused with "UNDA," which is used to refer to the United Nations Development Account.

Terme(s)-clé(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
  • An Act respecting the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
OBS

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre intégral.

OBS

LDNUDPA; LDNU; Loi sur la DNUDPA : Bien que ces désignations soient utilisées, elles ne sont pas officielles.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones
  • Loi concernant la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Aboriginal Law
OBS

The National Forum will feature plenary sessions and facilitated discussions focused on the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and will discuss best practices and approaches to implementing First Nations' rights.

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Droit autochtone
OBS

Le forum national comprendra des séances plénières et des discussions animées axées sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se penchera sur les pratiques exemplaires et les approches à adopter pour mettre en œuvre les droits des Premières Nations.

Espagnol

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