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UNITED STATES RESIDENT [1 fiche]

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Fiche 1 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

... a resident ... and a United States resident ... may have a significant interest in any class of shares of a bank ... at any time prior to the day that is ten years after the day the bank came into existence. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

[...] le résident [...] et le résident américain [...] peuvent détenir un intérêt substantiel dans une catégorie d'actions d'une banque [...] pendant les dix premières années de son existence. [Loi sur les banques].

Espagnol

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