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USAGE TRADE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- usage of trade
1, fiche 1, Anglais, usage%20of%20trade
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usage du commerce
1, fiche 1, Français, usage%20du%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trade usage
1, fiche 2, Anglais, trade%20usage
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 2, Anglais, - trade%20usage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pratique commerciale
1, fiche 2, Français, pratique%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 2, Français, - pratique%20commerciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-03-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Trade
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- custom or trade usage 1, fiche 3, Anglais, custom%20or%20trade%20usage
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
All other terms (of a contract) must be implied by the courts through custom or trade usage pursuant to statutory provisions. 1, fiche 3, Anglais, - custom%20or%20trade%20usage
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- usages courants ou de commerce
1, fiche 3, Français, usages%20courants%20ou%20de%20commerce
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Proposition basée sur le lexique anglais-français du droit en Ontario. 1, fiche 3, Français, - usages%20courants%20ou%20de%20commerce
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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