TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

USE DISCLOSURE PERSONAL INFORMATION [4 fiches]

Fiche 1 2014-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Title of the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC) policy on personal information collected on grant, scholarship and fellowship applicants for the purpose of reviewing their applications, etc.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Titre de la politique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) relativement aux renseignements personnels recueillis sur les candidats aux subventions et aux bourses afin d'évaluer leurs demandes, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Financial and Information Management Branch, December 1, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Gestion des finances et de l'information, 1er décembre 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Health Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la santé
OBS

Les lois de la Saskatchewan ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
OBS

D'après le document.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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