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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

USE FIREARM [7 fiches]

Fiche 1 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

utiliser une arme à autorisation restreinte : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Small Arms
OBS

Use of a firearm in the commission of the offence.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Armes légères
OBS

Usage d'une arme à feu lors de la perpétration de l'infraction.

OBS

usage d'une arme à feu : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

utiliser une arme à feu prohibée : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
  • Small Arms

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
  • Armes légères

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Peines

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bill C-293, First Session, 35th Parliament, 42-43 Elizabeth II, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Projet de loi C-293, Première session, 35e législature, 42-43 Élizabeth II, 1994

Espagnol

Conserver la fiche 7

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