TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
USE FORCE [38 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Tort Law (common law)
- Education
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use force
1, fiche 1, Anglais, use%20force
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
To use force by way of correction toward a pupil or child. 1, fiche 1, Anglais, - use%20force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit des délits (common law)
- Pédagogie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- employer la force
1, fiche 1, Français, employer%20la%20force
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Employer la force pour corriger un élève ou un enfant. 1, fiche 1, Français, - employer%20la%20force
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
employer la force : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - employer%20la%20force
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Police
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- use deadly force
1, fiche 2, Anglais, use%20deadly%20force
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Police
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avoir recours à une force meurtrière
1, fiche 2, Français, avoir%20recours%20%C3%A0%20une%20force%20meurtri%C3%A8re
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- utiliser une force meurtrière 1, fiche 2, Français, utiliser%20une%20force%20meurtri%C3%A8re
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
avoir recours à une force meurtrière; utiliser une force meurtrière : termes tirés du Mini-lexique de l'arrestation et de la détention et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 2, Français, - avoir%20recours%20%C3%A0%20une%20force%20meurtri%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-08-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- justified use of force
1, fiche 3, Anglais, justified%20use%20of%20force
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Français
- usage justifié de la force
1, fiche 3, Français, usage%20justifi%C3%A9%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
usage justifié de la force : terme tiré du Mini-lexique de l’arrestation et de la détention et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 3, Français, - usage%20justifi%C3%A9%20de%20la%20force
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-08-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Social Problems
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- dangerous use of force
1, fiche 4, Anglais, dangerous%20use%20of%20force
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Problèmes sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- usage dangereux de la force
1, fiche 4, Français, usage%20dangereux%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
usage dangereux de la force : terme tiré du Mini-lexique sur la violence familiale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 4, Français, - usage%20dangereux%20de%20la%20force
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Social Problems
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- harmful use of force
1, fiche 5, Anglais, harmful%20use%20of%20force
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Problèmes sociaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- usage nocif de la force
1, fiche 5, Français, usage%20nocif%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
usage nocif de la force : terme tiré du Mini-lexique sur la violence familiale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 5, Français, - usage%20nocif%20de%20la%20force
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2015-03-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- unreasonable use of force
1, fiche 6, Anglais, unreasonable%20use%20of%20force
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
An officer's evil intentions will not make a Fourth Amendment violation out of an objectively reasonable use of force; nor will an officer's good intentions make an objectively unreasonable use of force constitutional. 2, fiche 6, Anglais, - unreasonable%20use%20of%20force
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- usage déraisonnable de la force
1, fiche 6, Français, usage%20d%C3%A9raisonnable%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2013-09-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- National Policies
- Federal Administration
- Areal Planning (Urban Studies)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Interdepartmental Task Force on National Land Use Policy 1, fiche 7, Anglais, Interdepartmental%20Task%20Force%20on%20National%20Land%20Use%20Policy
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- Inter-departmental Task Force on National Land Use Policy
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Politiques nationales
- Administration fédérale
- Aménagement du territoire
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Groupe de travail interministériel de la politique nationale sur l'utilisation des terres
1, fiche 7, Français, Groupe%20de%20travail%20interminist%C3%A9riel%20de%20la%20politique%20nationale%20sur%20l%27utilisation%20des%20terres
nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2009-10-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Phraseology
- Police
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- improper use of force
1, fiche 8, Anglais, improper%20use%20of%20force
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Phraséologie
- Police
Fiche 8, La vedette principale, Français
- recours abusif à la force
1, fiche 8, Français, recours%20abusif%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2006-10-26
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Police
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- use of force trainer
1, fiche 9, Anglais, use%20of%20force%20trainer
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Police
Fiche 9, La vedette principale, Français
- instructeur chargé de la formation sur le recours à la force
1, fiche 9, Français, instructeur%20charg%C3%A9%20de%20la%20formation%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- agent de formation sur le recours à la force 2, fiche 9, Français, agent%20de%20formation%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
- instructrice chargée de la formation sur le recours à la force 3, fiche 9, Français, instructrice%20charg%C3%A9e%20de%20la%20formation%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
proposition, nom féminin
- agente de formation sur le recours à la force 3, fiche 9, Français, agente%20de%20formation%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
proposition, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Protection of Life
- Police
- Citizenship and Immigration
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- use of force
1, fiche 10, Anglais, use%20of%20force
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 10, Anglais, - use%20of%20force
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Police
- Citoyenneté et immigration
Fiche 10, La vedette principale, Français
- recours à la force
1, fiche 10, Français, recours%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- emploi de la force 1, fiche 10, Français, emploi%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 10, Français, - recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Protección de las personas
- Policía
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- uso de fuerza
1, fiche 10, Espagnol, uso%20de%20fuerza
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Protection of Life
- Police
- Citizenship and Immigration
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- use of force and disengagement policy
1, fiche 11, Anglais, use%20of%20force%20and%20disengagement%20policy
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 11, Anglais, - use%20of%20force%20and%20disengagement%20policy
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Police
- Citoyenneté et immigration
Fiche 11, La vedette principale, Français
- politique de recours à la force et de repli
1, fiche 11, Français, politique%20de%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20de%20repli
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Politique adoptée par Citoyenneté et Immigration Canada selon laquelle les investigateurs en immigration (IEI) ne peuvent recourir qu'à la force jugée nécessaire à l'exécution licite de leurs fonctions. 2, fiche 11, Français, - politique%20de%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20de%20repli
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Protection of Life
- Police
- Citizenship and Immigration
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- use-of-force continuum
1, fiche 12, Anglais, use%2Dof%2Dforce%20continuum
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 12, Anglais, - use%2Dof%2Dforce%20continuum
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- use of force continuum
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Sécurité des personnes
- Police
- Citoyenneté et immigration
Fiche 12, La vedette principale, Français
- recours progressif à la force
1, fiche 12, Français, recours%20progressif%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 12, Français, - recours%20progressif%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2002-09-27
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- War and Peace (International Law)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- resort to force
1, fiche 13, Anglais, resort%20to%20force
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- use of force 2, fiche 13, Anglais, use%20of%20force
correct
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
The principle of Art. 2, par. 4 [of the United Nations Charter], obliges all Members of the United Nations to refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any State, or in any other manner inconsistent with the purposes of the United Nations. Being part of general international law, this principle is also binding on non-member States with the qualification that third States are not bound without their consent to assist the United Nations in its actions. 2, fiche 13, Anglais, - resort%20to%20force
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- recours à la force
1, fiche 13, Français, recours%20%C3%A0%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- emploi de la force 1, fiche 13, Français, emploi%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
recours à la force : Expression qui, prise dans un sens large, désigne l'action d'un État qui entre en guerre contre un autre État ou qui prend contre lui des mesures militaires (démonstration navale, blocus, bombardement, occupation de territoire, etc.) ne constituant pas des actes de guerre. À ce sens se rattachent certains actes internationaux où la renonciation au recours à la force est substituée à la renonciation au recours à la guerre énoncée par le Pacte de Paris du 27 août 1928. 1, fiche 13, Français, - recours%20%C3%A0%20la%20force
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les Buts des Nations-Unies. charte N.U., art. 2, [...] 1, fiche 13, Français, - recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Guerra y paz (Derecho internacional)
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- uso de fuerza
1, fiche 13, Espagnol, uso%20de%20fuerza
nom masculin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2001-07-12
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Translation (General)
- General Conduct of Military Operations
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- control the use of force 1, fiche 14, Anglais, control%20the%20use%20of%20force
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Once the government commits the Canadian forces to an operation, some form of direction is required to control the use of force which may be required to accomplish the mission. 2, fiche 14, Anglais, - control%20the%20use%20of%20force
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 14, La vedette principale, Français
- contrôler le recours à la force 1, fiche 14, Français, contr%C3%B4ler%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
Une fois que le gouvernement affecte les forces canadiennes à une opération, il faut une forme quelconque de directive pour contrôler le recours à la force pouvant s'avérer nécessaire à l'accomplissement de la mission. 2, fiche 14, Français, - contr%C3%B4ler%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2001-06-29
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Urban Planning
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Land Use Policy Task Force
1, fiche 15, Anglais, Land%20Use%20Policy%20Task%20Force
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Chairman Franklin Cardy. 2, fiche 15, Anglais, - Land%20Use%20Policy%20Task%20Force
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Aménagement urbain
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Groupe de travail pour l'élaboration d'une politique sur l'utilisation des terres
1, fiche 15, Français, Groupe%20de%20travail%20pour%20l%27%C3%A9laboration%20d%27une%20politique%20sur%20l%27utilisation%20des%20terres
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2001-03-14
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Tort Law (common law)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- excessive use of force 1, fiche 16, Anglais, excessive%20use%20of%20force
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit des délits (common law)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- usage de force excessive
1, fiche 16, Français, usage%20de%20force%20excessive
proposition, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2000-09-13
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Citizenship and Immigration
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Port of Entry Use of Force Working Group 1, fiche 17, Anglais, Port%20of%20Entry%20Use%20of%20Force%20Working%20Group
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur le recours à la force dans les points d'entrée
1, fiche 17, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20dans%20les%20points%20d%27entr%C3%A9e
non officiel, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1999-06-29
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Penal Administration
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- National Use of Force Project 1, fiche 18, Anglais, National%20Use%20of%20Force%20Project
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration pénitentiaire
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Projet national sur le recours à la force
1, fiche 18, Français, Projet%20national%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1999-03-25
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Use of Force Disengagement Guide
1, fiche 19, Anglais, Use%20of%20Force%20Disengagement%20Guide
correct, Canada
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Citizenship and Immigration Canada. 1, fiche 19, Anglais, - Use%20of%20Force%20Disengagement%20Guide
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Guide sur le recours à la force et le repli
1, fiche 19, Français, Guide%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20le%20repli
correct, Canada
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Citoyenneté et Immigration Canada. 1, fiche 19, Français, - Guide%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20le%20repli
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Various Proper Names
- International Relations
- CBRNE Weapons
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Non-use of force in international relations and permanent prohibition of the use of nuclear weapons 1, fiche 20, Anglais, Non%2Duse%20of%20force%20in%20international%20relations%20and%20permanent%20prohibition%20of%20the%20use%20of%20nuclear%20weapons
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Relations internationales
- Armes CBRNE
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Non-recours à la force dans les relations internationales et interdiction permanente de l'utilisation des armes nucléaires
1, fiche 20, Français, Non%2Drecours%20%C3%A0%20la%20force%20dans%20les%20relations%20internationales%20et%20interdiction%20permanente%20de%20l%27utilisation%20des%20armes%20nucl%C3%A9aires
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Campo(s) temático(s)
- Denominaciones varias
- Relaciones internacionales
- Armas QBRNE
Fiche 20, La vedette principale, Espagnol
- No utilización de la fuerza en las relaciones internacionales y prohibición permanente del uso de las armas nucleares
1, fiche 20, Espagnol, No%20utilizaci%C3%B3n%20de%20la%20fuerza%20en%20las%20relaciones%20internacionales%20y%20prohibici%C3%B3n%20permanente%20del%20uso%20de%20las%20armas%20nucleares
nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Espagnol
Fiche 20, Les synonymes, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Various Proper Names
- International Relations
- War and Peace (International Law)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations 1, fiche 21, Anglais, Appeal%20by%20the%20Warsaw%20Treaty%20Member%20States%20to%20the%20NATO%20Member%20States%20Concerning%20the%20Conclusion%20of%20a%20Treaty%20on%20the%20Mutual%20Renunciation%20of%20the%20Use%20of%20Armed%20Force%20and%20on%20the%20Maintenance%20of%20Peaceful%20Relations
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Relations internationales
- Guerre et paix (Droit international)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques
1, fiche 21, Français, Appel%20lanc%C3%A9%20par%20les%20%C3%89tats%20Parties%20au%20Trait%C3%A9%20de%20Varsovie%20aux%20%C3%89tats%20membres%20de%20l%27OTAN%20concernant%20la%20conclusion%20d%27un%20trait%C3%A9%20sur%20la%20renonciation%20mutuelle%20%C3%A0%20l%27emploi%20de%20la%20force%20arm%C3%A9e%20et%20le%20maintien%20de%20relations%20pacifiques
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Campo(s) temático(s)
- Denominaciones varias
- Relaciones internacionales
- Guerra y paz (Derecho internacional)
Fiche 21, La vedette principale, Espagnol
- Llamamiento dirigido a los Estados miembros de la OTAN por los Estados miembros del Tratado de Varsovia relativo a la concertación de un tratado sobre la renuncia mutua a recurrir a la fuerza armada y sobre el mantenimiento de relaciones pacíficas
1, fiche 21, Espagnol, Llamamiento%20dirigido%20a%20los%20Estados%20miembros%20de%20la%20OTAN%20por%20los%20Estados%20miembros%20del%20Tratado%20de%20Varsovia%20relativo%20a%20la%20concertaci%C3%B3n%20de%20un%20tratado%20sobre%20la%20renuncia%20mutua%20a%20recurrir%20a%20la%20fuerza%20armada%20y%20sobre%20el%20mantenimiento%20de%20relaciones%20pac%C3%ADficas
nom masculin
Fiche 21, Les abréviations, Espagnol
Fiche 21, Les synonymes, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Small Arms
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials 1, fiche 22, Anglais, Basic%20Principles%20on%20the%20Use%20of%20Force%20and%20Firearms%20by%20Law%20Enforcement%20Officials
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Being drafted for submission to the Committee on Crime Prevention and Control (1991). 1, fiche 22, Anglais, - Basic%20Principles%20on%20the%20Use%20of%20Force%20and%20Firearms%20by%20Law%20Enforcement%20Officials
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Armes légères
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
1, fiche 22, Français, Principes%20de%20base%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20l%27utilisation%20des%20armes%20%C3%A0%20feu%20par%20les%20responsables%20de%20l%27application%20des%20lois
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Campo(s) temático(s)
- Denominaciones varias
- Armas ligeras
Fiche 22, La vedette principale, Espagnol
- Principios Básicos sobre el empleo de la fuerza y de armas de fuego por los funcionarios encargados de hacer cumplir la ley
1, fiche 22, Espagnol, Principios%20B%C3%A1sicos%20sobre%20el%20empleo%20de%20la%20fuerza%20y%20de%20armas%20de%20fuego%20por%20los%20funcionarios%20encargados%20de%20hacer%20cumplir%20la%20ley
nom masculin
Fiche 22, Les abréviations, Espagnol
Fiche 22, Les synonymes, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1997-09-05
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Penal Administration
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Use of Force 1, fiche 23, Anglais, Use%20of%20Force
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
- Use of Force Report 2, fiche 23, Anglais, Use%20of%20Force%20%20Report
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Form CSC 754. 1, fiche 23, Anglais, - Use%20of%20Force
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration pénitentiaire
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Rapport sur le recours à la force 1, fiche 23, Français, Rapport%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1997-08-25
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Heritage
- Audiovisual Techniques and Equipment
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Task Force on the Preservation and Enhanced Use of Canada's Audio-Visual Heritage 1, fiche 24, Anglais, Task%20Force%20on%20the%20Preservation%20and%20Enhanced%20Use%20of%20Canada%27s%20Audio%2DVisual%20Heritage
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Terme(s)-clé(s)
- Task Force on the Preservation and Enhanced Use of Canada's Audio Visual Heritage
- Task Force on the Preservation and Enhanced Use of Canada's Audiovisual Heritage
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Patrimoine
- Audiovisuel (techniques et équipement)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audio-visuel canadien
1, fiche 24, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20la%20sauvegarde%20et%20la%20mise%20en%20valeur%20du%20patrimoine%20audio%2Dvisuel%20canadien
nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Fiche 24, Terme(s)-clé(s)
- Groupe de travail sur la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel canadien
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1997-08-20
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- Task Force on the Use and Provisions of Medical Services
1, fiche 25, Anglais, Task%20Force%20on%20the%20Use%20and%20Provisions%20of%20Medical%20Services
correct, Ontario
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Groupe d'étude sur la consommation médicale et la prestation des soins médicaux
1, fiche 25, Français, Groupe%20d%27%C3%A9tude%20sur%20la%20consommation%20m%C3%A9dicale%20et%20la%20prestation%20des%20soins%20m%C3%A9dicaux
correct, Ontario
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1997-07-28
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Literature Review of Issues Related to the Use of Corrective Force Against Children
1, fiche 26, Anglais, Literature%20Review%20of%20Issues%20Related%20to%20the%20Use%20of%20Corrective%20Force%20Against%20Children
correct, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Department of Justice, Ottawa, June 1993, By Nanci Burns. 1, fiche 26, Anglais, - Literature%20Review%20of%20Issues%20Related%20to%20the%20Use%20of%20Corrective%20Force%20Against%20Children
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Literature Review of Issues Related to the Use of Corrective Force Against Children
1, fiche 26, Français, Literature%20Review%20of%20Issues%20Related%20to%20the%20Use%20of%20Corrective%20Force%20Against%20Children
correct, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Justice, juin 1993, par Nanci Burns. 1, fiche 26, Français, - Literature%20Review%20of%20Issues%20Related%20to%20the%20Use%20of%20Corrective%20Force%20Against%20Children
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1997-07-11
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- use of force management model 1, fiche 27, Anglais, use%20of%20force%20management%20model
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 27, La vedette principale, Français
- modèle de gestion du recours à la force
1, fiche 27, Français, mod%C3%A8le%20de%20gestion%20du%20recours%20%C3%A0%20la%20force
nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Programme de formation correctionnelle. 1, fiche 27, Français, - mod%C3%A8le%20de%20gestion%20du%20recours%20%C3%A0%20la%20force
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1996-12-16
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Library Science (General)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Final Report of the Task Force on Use of Statistics Canada Products in Libraries
1, fiche 28, Anglais, Final%20Report%20of%20the%20Task%20Force%20on%20Use%20of%20Statistics%20Canada%20Products%20in%20Libraries
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Prepared for Marketing and Information Services Branch, Statistics Canada, Ottawa, January 9, 1995. 1, fiche 28, Anglais, - Final%20Report%20of%20the%20Task%20Force%20on%20Use%20of%20Statistics%20Canada%20Products%20in%20Libraries
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Bibliothéconomie (Généralités)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Rapport final du Groupe de travail sur l'utilisation des produits de Statistique Canada dans les bibliothèques
1, fiche 28, Français, Rapport%20final%20du%20Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27utilisation%20des%20produits%20de%20Statistique%20Canada%20dans%20les%20biblioth%C3%A8ques
correct
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Préparé pour la Direction du marketing et des services d'information, Statistique Canada, Ottawa, le 9 janvier 1995. 1, fiche 28, Français, - Rapport%20final%20du%20Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27utilisation%20des%20produits%20de%20Statistique%20Canada%20dans%20les%20biblioth%C3%A8ques
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- International Relations
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Declaration on the Enhancement of the Effectiveness of the Principle of Refraining from Threat of Use of Force in International Relations 1, fiche 29, Anglais, Declaration%20on%20the%20Enhancement%20of%20the%20Effectiveness%20of%20the%20Principle%20of%20Refraining%20from%20Threat%20of%20Use%20of%20Force%20in%20International%20Relations
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations internationales
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales
1, fiche 29, Français, D%C3%A9claration%20sur%20le%20renforcement%20de%20l%27efficacit%C3%A9%20du%20principe%20de%20l%27abstention%20du%20recours%20%C3%A0%20la%20menace%20ou%20%C3%A0%20l%27emploi%20de%20la%20force%20dans%20les%20relations%20internationales
nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1994-09-26
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Penal Administration
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- use of force
1, fiche 30, Anglais, use%20of%20force
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
Fiche 30, La vedette principale, Français
- usage de la force
1, fiche 30, Français, usage%20de%20la%20force
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1994-05-24
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Military Strategy
- Military (General)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- deter the use of force
1, fiche 31, Anglais, deter%20the%20use%20of%20force
correct, verbe
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Our aim is to deter the use of force or coercion against Canada and Canadian interests and to be able to respond adequately should deterrence fail. 1, fiche 31, Anglais, - deter%20the%20use%20of%20force
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Stratégie militaire
- Militaire (Généralités)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- prévenir l'emploi de la force
1, fiche 31, Français, pr%C3%A9venir%20l%27emploi%20de%20la%20force
correct
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Le but de notre politique est de prévenir l'emploi de la force ou de pressions indues contre le Canada, ou contre les intérêts canadiens, et d'être en mesure de réagir au cas ou la stratégie de dissuasion échouerait. 1, fiche 31, Français, - pr%C3%A9venir%20l%27emploi%20de%20la%20force
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1992-05-26
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Treaty on the Prohibition of the Use of Force in Outer Space and from Space against the Earth
1, fiche 32, Anglais, Treaty%20on%20the%20Prohibition%20of%20the%20Use%20of%20Force%20in%20Outer%20Space%20and%20from%20Space%20against%20the%20Earth
correct, international
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Traité sur l'interdiction de l'emploi de la force dans l'espace extra-atmosphérique et à partir de l'espace contre la Terre
1, fiche 32, Français, Trait%C3%A9%20sur%20l%27interdiction%20de%20l%27emploi%20de%20la%20force%20dans%20l%27espace%20extra%2Datmosph%C3%A9rique%20et%20%C3%A0%20partir%20de%20l%27espace%20contre%20la%20Terre
correct, international
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1992-01-01
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Management Operations (General)
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Task Force on the Use of the Senior Complement in the Law Group 1, fiche 33, Anglais, Task%20Force%20on%20the%20Use%20of%20the%20Senior%20Complement%20in%20the%20Law%20Group
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Groupe d'étude sur la fonction de l'effectif des cadres au sein du groupe du droit
1, fiche 33, Français, Groupe%20d%27%C3%A9tude%20sur%20la%20fonction%20de%20l%27effectif%20des%20cadres%20au%20sein%20du%20groupe%20du%20droit
nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1990-08-01
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Basic Principles on the Use of Force and Firearms 1, fiche 34, Anglais, Basic%20Principles%20on%20the%20Use%20of%20Force%20and%20Firearms
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu 1, fiche 34, Français, Principes%20de%20base%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20l%27utilisation%20des%20armes%20%C3%A0%20feu
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
ONU. Source : Services exécutifs du Secrétariat du Solliciteur général. 1, fiche 34, Français, - Principes%20de%20base%20sur%20le%20recours%20%C3%A0%20la%20force%20et%20l%27utilisation%20des%20armes%20%C3%A0%20feu
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1988-11-21
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Western Canadian low sulphur coal : its expanded use in Ontario : report of a Federal/Provincial Task Force
1, fiche 35, Anglais, Western%20Canadian%20low%20sulphur%20coal%20%3A%20its%20expanded%20use%20in%20Ontario%20%3A%20report%20of%20a%20Federal%2FProvincial%20Task%20Force
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Federal-Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal. At head of title: Summary report. Information found in DOBIS. 1, fiche 35, Anglais, - Western%20Canadian%20low%20sulphur%20coal%20%3A%20its%20expanded%20use%20in%20Ontario%20%3A%20report%20of%20a%20Federal%2FProvincial%20Task%20Force
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Le charbon à faible teneur en soufre de l'Ouest canadien : un recours accru en Ontario : rapport d'un groupe de travail fédéral-provincial
1, fiche 35, Français, Le%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien%20%3A%20un%20recours%20accru%20en%20Ontario%20%3A%20rapport%20d%27un%20groupe%20de%20travail%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Federal-Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal, 1986. En-tête du titre : Rapport sommaire. Renseignement retrouvé dans DOBIS. 1, fiche 35, Français, - Le%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien%20%3A%20un%20recours%20accru%20en%20Ontario%20%3A%20rapport%20d%27un%20groupe%20de%20travail%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1987-11-13
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Federal/Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal
1, fiche 36, Anglais, Federal%2FProvincial%20Task%20Force%20on%20Expanded%20Use%20in%20Ontario%20of%20Low%2DSulphur%20Western%20Canadian%20Coal
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Terme(s)-clé(s)
- Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Federal/Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal
1, fiche 36, Français, Federal%2FProvincial%20Task%20Force%20on%20Expanded%20Use%20in%20Ontario%20of%20Low%2DSulphur%20Western%20Canadian%20Coal
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1987-05-01
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Federal-Provincial Task Force to Study Use of Satellites in Education
1, fiche 37, Anglais, Federal%2DProvincial%20Task%20Force%20to%20Study%20Use%20of%20Satellites%20in%20Education
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Groupe fédéral-provincial d'étude de l'utilisation des satellites à des fins éducatives
1, fiche 37, Français, Groupe%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%20d%27%C3%A9tude%20de%20l%27utilisation%20des%20satellites%20%C3%A0%20des%20fins%20%C3%A9ducatives
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1985-09-01
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Provincial Administration
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- Task Force on Expanded Use of Western Canadian Low Sulphur Coal in Ontario 1, fiche 38, Anglais, Task%20Force%20on%20Expanded%20Use%20of%20Western%20Canadian%20Low%20Sulphur%20Coal%20in%20Ontario
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration provinciale
Fiche 38, La vedette principale, Français
- Groupe de travail sur l'utilisation accrue en Ontario du charbon à faible teneur en soufre de l'Ouest canadien
1, fiche 38, Français, Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27utilisation%20accrue%20en%20Ontario%20du%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien
proposition
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Organisme inconnu dans l'administration ontarienne (Traduction Ontario) 1, fiche 38, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20l%27utilisation%20accrue%20en%20Ontario%20du%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
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