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USE PARLIAMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Phraseology
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- for use in Parliament
1, fiche 1, Anglais, for%20use%20in%20Parliament
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Said of a motion in amendment to a bill after approval by the sponsoring minister. 2, fiche 1, Anglais, - for%20use%20in%20Parliament
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Phraséologie
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à usage du Parlement
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20usage%20du%20Parlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Expression employée par des rédacteurs de lois. 2, fiche 1, Français, - %C3%A0%20usage%20du%20Parlement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the use of the expression "Parliament Hill"
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20use%20of%20the%20expression%20%5C%22Parliament%20Hill%5C%22
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi concernant l'utilisation de l'expression «Colline du Parlement»
1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20l%27utilisation%20de%20l%27expression%20%C2%ABColline%20du%20Parlement%C2%BB
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Committee on the Use of Parliament Hill
1, fiche 3, Anglais, Committee%20on%20the%20Use%20of%20Parliament%20Hill
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Use of Parliament Hill Committee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité responsable de la colline du Parlement
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20responsable%20de%20la%20colline%20du%20Parlement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1983-03-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- not for use in Parliament 1, fiche 4, Anglais, not%20for%20use%20in%20Parliament
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Said of a motion in amendment to a bill before the sponsoring minister has approved it. 2, fiche 4, Anglais, - not%20for%20use%20in%20Parliament
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- à usage administratif 1, fiche 4, Français, %C3%A0%20usage%20administratif
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Expression employée par des rédacteurs de lois. 1, fiche 4, Français, - %C3%A0%20usage%20administratif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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