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USE PATENTS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use of government owned patents 1, fiche 1, Anglais, use%20of%20government%20owned%20patents
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
use of government owned patents: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - use%20of%20government%20owned%20patents
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisation de brevets détenus par l'État
1, fiche 1, Français, utilisation%20de%20brevets%20d%C3%A9tenus%20par%20l%27%C3%89tat
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exploitation de brevets détenus par l'État 1, fiche 1, Français, exploitation%20de%20brevets%20d%C3%A9tenus%20par%20l%27%C3%89tat
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
utilisation de brevets détenus par l'État; exploitation de brevets détenus par l'État : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - utilisation%20de%20brevets%20d%C3%A9tenus%20par%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- patent use
1, fiche 2, Anglais, patent%20use
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
First, the relationship between innovation and patent use is found to be much stronger going from innovation to patent use than from patent use to innovation. 2, fiche 2, Anglais, - patent%20use
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- use of a patent
- use of patents
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- usage des brevets
1, fiche 2, Français, usage%20des%20brevets
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- utilisation des brevets 2, fiche 2, Français, utilisation%20des%20brevets
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'usage des brevets en tant qu'indicateurs de l'innovation technique est donc extrêmement discutable. 3, fiche 2, Français, - usage%20des%20brevets
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
L'innovation et l'utilisation des brevets seront de moins en moins le monopole des R&D [recherche et développement] et des juristes. 4, fiche 2, Français, - usage%20des%20brevets
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- usage d'un brevet
- utilisation d'un brevet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- royalties on the use of patents
1, fiche 3, Anglais, royalties%20on%20the%20use%20of%20patents
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- redevances pour l'exploitation de brevets
1, fiche 3, Français, redevances%20pour%20l%27exploitation%20de%20brevets
nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-12-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements
1, fiche 4, Anglais, Recommendation%20of%20the%20Council%20concerning%20the%20Application%20of%20Competition%20Laws%20and%20Policy%20to%20Patent%20and%20Know%2DHow%20Licensing%20Agreements
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses 1, fiche 4, Anglais, Recommendation%20of%20the%20Council%20Concerning%20Action%20Against%20Restrictive%20Business%20Practices%20relating%20to%20the%20Use%20of%20Patents%20and%20Licenses
ancienne désignation, correct, international
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
OECD. 31 st March 1989 - C(89)32(Final). Recommendation ... of Patents and Licences, 22nd January 1974 - C(73)238(Final). 1, fiche 4, Anglais, - Recommendation%20of%20the%20Council%20concerning%20the%20Application%20of%20Competition%20Laws%20and%20Policy%20to%20Patent%20and%20Know%2DHow%20Licensing%20Agreements
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Recommendation concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements
- Recommendation Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patent and Licences
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire
1, fiche 4, Français, Recommandation%20du%20Conseil%20portant%20sur%20l%27application%20du%20droit%20et%20de%20la%20politique%20de%20la%20concurrence%20aux%20accords%20de%20licences%20de%20brevets%20et%20de%20savoir%2Dfaire
correct, international
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences 1, fiche 4, Français, Recommandation%20du%20Conseil%20concernant%20l%27action%20contre%20les%20pratiques%20commerciales%20restrictives%20relatives%20%C3%A0%20l%27usage%20des%20brevets%20et%20des%20licences
ancienne désignation, correct, international
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Recommandation portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire
- Recommandation concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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