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USE PUBLIC FUNDS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Government Accounting
- Ethics and Morals
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use of public funds
1, fiche 1, Anglais, use%20of%20public%20funds
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- use of public monies 1, fiche 1, Anglais, use%20of%20public%20monies
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Comptabilité publique
- Éthique et Morale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- utilisation de fonds publics
1, fiche 1, Français, utilisation%20de%20fonds%20publics
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the application of the Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20application%20of%20the%20Regulation%20respecting%20the%20use%20by%20the%20Office%20de%20la%20construction%20du%20Qu%C3%A9bec%20of%20unidentified%20funds%20kept%20in%20trust%20for%20compulsory%20annual%20vacations%20and%20public%20holidays%20of%20construction%20employees
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20d%27application%20du%20R%C3%A8glement%20sur%20l%27utilisation%20des%20fonds%20non%20identifi%C3%A9s%20gard%C3%A9s%20en%20fid%C3%A9icommis%20pour%20les%20cong%C3%A9s%20annuels%20obligatoires%20et%20les%20jours%20f%C3%A9ri%C3%A9s%20ch%C3%B4m%C3%A9s%20des%20salari%C3%A9s%20de%20la%20construction%20par%20l%27Office%20de%20la%20construction%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of unidentified funds kept in trust for compulsory annual vacations and public holidays of construction employees
1, fiche 3, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20use%20by%20the%20Office%20de%20la%20construction%20du%20Qu%C3%A9bec%20of%20unidentified%20funds%20kept%20in%20trust%20for%20compulsory%20annual%20vacations%20and%20public%20holidays%20of%20construction%20employees
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par l'Office de la construction du Québec
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27utilisation%20des%20fonds%20non%20identifi%C3%A9s%20gard%C3%A9s%20en%20fid%C3%A9icommis%20pour%20les%20cong%C3%A9s%20annuels%20obligatoires%20et%20les%20jours%20f%C3%A9ri%C3%A9s%20ch%C3%B4m%C3%A9s%20des%20salari%C3%A9s%20de%20la%20construction%20par%20l%27Office%20de%20la%20construction%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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