TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
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USE UPON USE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use upon a use
1, fiche 1, Anglais, use%20upon%20a%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- use on a use 1, fiche 1, Anglais, use%20on%20a%20use
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usage superposé
1, fiche 1, Français, usage%20superpos%C3%A9
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usage superposé : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - usage%20superpos%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- constraint upon the use 1, fiche 2, Anglais, constraint%20upon%20the%20use
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The contractor agrees that its obtention of and its right to use the database(s) is subject to the contractor's complying with the directions given by the technical authority with regard to, and imposing constraints upon the use, storage, reception and transmission of the database(s), particularly but not solely for purposes of ensuring adherence to those policies listed in Section 2. 2, fiche 2, Anglais, - constraint%20upon%20the%20use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrainte d'utilisation
1, fiche 2, Français, contrainte%20d%27utilisation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est entendu avec l'entrepreneur que pour qu'il puisse obtenir les bases de données et avoir le droit de s'en servir, il doit respecter les directives fournies par le responsable technique en ce qui concerne les contraintes d'utilisation, d' archivage, de réception et de transmission des bases de données, en particulier, mais non seulement, pour assurer le respect des politiques énumérées dans la section 2. 2, fiche 2, Français, - contrainte%20d%27utilisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
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