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USED MOTOR VEHICLES EXEMPTION REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Road Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Used Motor Vehicles Exemption Regulations, 1993-1
1, fiche 1, Anglais, Used%20Motor%20Vehicles%20Exemption%20Regulations%2C%201993%2D1
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998, also number 1988-1, 1988-2, 1988-3, 1990-1, 1991-1 et 1992-1. 1, fiche 1, Anglais, - Used%20Motor%20Vehicles%20Exemption%20Regulations%2C%201993%2D1
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport routier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exemption visant les véhicules automobiles usagés, 1993-1
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20visant%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20usag%C3%A9s%2C%201993%2D1
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998 ainsi que les règlements de 1988-1, 1988-2, 1988-3, 1990-1, 1991-1 et 1992-1. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20visant%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20usag%C3%A9s%2C%201993%2D1
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Used Motor Vehicles Exemption Regulations
1, fiche 2, Anglais, Used%20Motor%20Vehicles%20Exemption%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
C.P. 1988 - 2566. 1, fiche 2, Anglais, - Used%20Motor%20Vehicles%20Exemption%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exemption visant les véhicules automobiles usagés
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exemption%20visant%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20usag%C3%A9s
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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