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USER FEE POLICY [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board User Fee Policy 1, fiche 1, Anglais, Treasury%20Board%20User%20Fee%20Policy
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe
1, fiche 1, Français, Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20les%20frais%20d%27utilisation%20externe
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : MKS-99/1994. 1, fiche 1, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20les%20frais%20d%27utilisation%20externe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-09-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parks and Botanical Gardens
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- User Fee Policy
1, fiche 2, Anglais, User%20Fee%20Policy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Parks Canada. 2, fiche 2, Anglais, - User%20Fee%20Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Parcs et jardins botaniques
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique de tarification des services
1, fiche 2, Français, Politique%20de%20tarification%20des%20services
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Parcs Canada. 2, fiche 2, Français, - Politique%20de%20tarification%20des%20services
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-05-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- User Fee Policy 1, fiche 3, Anglais, User%20Fee%20Policy
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Politique sur les frais d'utilisation externe 1, fiche 3, Français, Politique%20sur%20les%20frais%20d%27utilisation%20externe
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Adoptée en décembre 1990. Source : Service de traduction du Conseil du Trésor. 1, fiche 3, Français, - Politique%20sur%20les%20frais%20d%27utilisation%20externe
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- User Fee Policy 1, fiche 4, Anglais, User%20Fee%20Policy
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Politique sur les frais aux usagers 1, fiche 4, Français, Politique%20sur%20les%20frais%20aux%20usagers
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Document du gouvernement fédéral. 1, fiche 4, Français, - Politique%20sur%20les%20frais%20aux%20usagers
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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