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USER FEE REVENUE PLAN [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- external user fee revenue plan
1, fiche 1, Anglais, external%20user%20fee%20revenue%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plan des recettes tirées des frais d'utilisation externe
1, fiche 1, Français, plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation%20externe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- user fee revenue plan
1, fiche 2, Anglais, user%20fee%20revenue%20plan
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A plan which defines services for which user fees will be charged. 2, fiche 2, Anglais, - user%20fee%20revenue%20plan
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A yearly user fee revenue plan in which revenues and related expenditures are clearly linked must be drawn up. 3, fiche 2, Anglais, - user%20fee%20revenue%20plan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- plan des recettes tirées des frais d'utilisation
1, fiche 2, Français, plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- plan des recettes provenant des frais d'utilisation 2, fiche 2, Français, plan%20des%20recettes%20provenant%20des%20frais%20d%27utilisation
correct, nom masculin
- plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation 3, fiche 2, Français, plan%20de%20recettes%20provenant%20de%20l%27imposition%20de%20frais%20d%27utilisation
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Plan qui détermine les services pour lesquels on prélèvera des frais d'utilisation. 4, fiche 2, Français, - plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il faut dresser un plan annuel des recettes provenant des frais d'utilisation qui établit des liens clairs entre les recettes et les dépenses connexes. 5, fiche 2, Français, - plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-11-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- External User Fee Revenue Plan 1, fiche 3, Anglais, External%20User%20Fee%20Revenue%20Plan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Plan de recettes découlant de l'imputation de frais d'utilisation externe
1, fiche 3, Français, Plan%20de%20recettes%20d%C3%A9coulant%20de%20l%27imputation%20de%20frais%20d%27utilisation%20externe
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publié chaque année par Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Plan%20de%20recettes%20d%C3%A9coulant%20de%20l%27imputation%20de%20frais%20d%27utilisation%20externe
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-02-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Long-term user fee revenue Plan 1, fiche 4, Anglais, Long%2Dterm%20user%20fee%20revenue%20Plan
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Plan à long terme de droits et de frais d'utilisation 1, fiche 4, Français, Plan%20%C3%A0%20long%20terme%20de%20droits%20et%20de%20frais%20d%27utilisation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-01-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Long Term External User Fee Revenue Plan
1, fiche 5, Anglais, Long%20Term%20External%20User%20Fee%20Revenue%20Plan
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Plan à long terme de droits et de frais d'utilisation externes
1, fiche 5, Français, Plan%20%C3%A0%20long%20terme%20de%20droits%20et%20de%20frais%20d%27utilisation%20externes
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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