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USUAL PRACTICE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- customary practice
1, fiche 1, Anglais, customary%20practice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- usual practice 2, fiche 1, Anglais, usual%20practice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
No other court has endorsed the ... decision to take the issue of medical negligence away from the jury and to rule, without the benefit of expert testimony, that a customary practice is negligent as a matter of law. 3, fiche 1, Anglais, - customary%20practice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pratique habituelle
1, fiche 1, Français, pratique%20habituelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
pratique habituelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la Justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - pratique%20habituelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-12-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- normal accounting practices
1, fiche 2, Anglais, normal%20accounting%20practices
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- usual accounting practices 2, fiche 2, Anglais, usual%20accounting%20practices
correct, pluriel
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the Government have made it completely clear that normal accounting practices will be followed in respect of matters such as deviations and liabilities. Indeed, normal practices will be enshrined. What the hon. Gentleman refers to as "normal practice" is already set out in legislation. 3, fiche 2, Anglais, - normal%20accounting%20practices
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- normal accounting practice
- usual accounting practice
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pratiques comptables habituelles
1, fiche 2, Français, pratiques%20comptables%20habituelles
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un importateur pourrait, s'il le désire, fournir une attestation d'un comptable public qui connaît bien les pratiques comptables habituelles de la personne intéressée [...] 2, fiche 2, Français, - pratiques%20comptables%20habituelles
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- pratique comptable habituelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- procedimientos contables ordinarios
1, fiche 2, Espagnol, procedimientos%20contables%20ordinarios
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- it is the usual practice 1, fiche 3, Anglais, it%20is%20the%20usual%20practice
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- c'est de pratique courante 1, fiche 3, Français, c%27est%20de%20pratique%20courante
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
manière habituelle d'agir propre à un groupe, une personne 1, fiche 3, Français, - c%27est%20de%20pratique%20courante
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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