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USUAL TRADE TERMS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- usual trade terms
1, fiche 1, Anglais, usual%20trade%20terms
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- custom trade terms 2, fiche 1, Anglais, custom%20trade%20terms
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The person referred to in paragraph (a) is willing and able to meet the usual trade terms of the supplier or suppliers of the product ... 3, fiche 1, Anglais, - usual%20trade%20terms
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usual trade terms; custom trade terms: terms usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - usual%20trade%20terms
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- usual trade term
- custom trade term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conditions de commerce normales
1, fiche 1, Français, conditions%20de%20commerce%20normales
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conditions de commerce habituelles 2, fiche 1, Français, conditions%20de%20commerce%20habituelles
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La personne mentionnée à l'alinéa a) accepte et est en mesure de respecter les conditions de commerce normales imposées par le ou les fournisseurs de ce produit [...] 3, fiche 1, Français, - conditions%20de%20commerce%20normales
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
conditions de commerce normales; conditions de commerce habituelles : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 4, fiche 1, Français, - conditions%20de%20commerce%20normales
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- condition de commerce normale
- condition de commerce habituelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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