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USUFRUCT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- usufruct
1, fiche 1, Anglais, usufruct
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- right of usufruct 2, fiche 1, Anglais, right%20of%20usufruct
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Right to use and enjoy produce, benefit, or profit of another's property provided that the property remains undamaged. 3, fiche 1, Anglais, - usufruct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usufruit
1, fiche 1, Français, usufruit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit d'usufruit 2, fiche 1, Français, droit%20d%27usufruit
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance. 3, fiche 1, Français, - usufruit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[Le] droit [d'usufruit] s'éteint normalement à la mort de l'usufruitier. 3, fiche 1, Français, - usufruit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- usufructo
1, fiche 1, Espagnol, usufructo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de usufructo 2, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20usufructo
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bare ownership
1, fiche 2, Anglais, bare%20ownership
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- naked ownership 1, fiche 2, Anglais, naked%20ownership
- bare property 2, fiche 2, Anglais, bare%20property
- ownership without usufruct 3, fiche 2, Anglais, ownership%20without%20usufruct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Right of ownership of a person whose ownership is dismembered by a right of usufruct, use or habitation. 1, fiche 2, Anglais, - bare%20ownership
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nue-propriété
1, fiche 2, Français, nue%2Dpropri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-07-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- legatee of an usufruct 1, fiche 3, Anglais, legatee%20of%20an%20usufruct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- légataire d'un usufruit
1, fiche 3, Français, l%C3%A9gataire%20d%27un%20usufruit
nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-09-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- gift with usufruct
1, fiche 4, Anglais, gift%20with%20usufruct
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- don avec usufruit
1, fiche 4, Français, don%20avec%20usufruit
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-08-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- life usufruct
1, fiche 5, Anglais, life%20usufruct
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- usufruit viager
1, fiche 5, Français, usufruit%20viager
proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- usufruit à vie 2, fiche 5, Français, usufruit%20%C3%A0%20vie
nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
usufruit : Droit réel, par essence temporaire, dans la majorité des cas viager, qui confère à son titulaire l'usage et la jouissance de toutes sortes de biens appartenant à autrui, a charge d'en conserver la substance. 1, fiche 5, Français, - usufruit%20viager
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
viager : Qui a vocation à durer autant que la vie d'une personne déterminée [...] 1, fiche 5, Français, - usufruit%20viager
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
rente viagère [...] usufruit [...] 1, fiche 5, Français, - usufruit%20viager
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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