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UTILITY RATES REVIEW COUNCIL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Utility Rates Review Council
1, fiche 1, Anglais, Utility%20Rates%20Review%20Council
correct, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Utility Rates Review Council Act. 2, fiche 1, Anglais, - Utility%20Rates%20Review%20Council
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil d'examen des taux des entreprises de service
1, fiche 1, Français, Conseil%20d%27examen%20des%20taux%20des%20entreprises%20de%20service
correct, nom masculin, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi sur le Conseil d'examen des taux des entreprises de service. 1, fiche 1, Français, - Conseil%20d%27examen%20des%20taux%20des%20entreprises%20de%20service
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-10-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Utility Rates Review Council Act
1, fiche 2, Anglais, Utility%20Rates%20Review%20Council%20Act
correct, Nunavut
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le Conseil d'examen des taux des entreprises de service
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20Conseil%20d%27examen%20des%20taux%20des%20entreprises%20de%20service
correct, nom féminin, Nunavut
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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