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UTILIZATION CHANGE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • utilization change

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
DEF

Fait de supprimer la fonction dévolue à un bien, un emplacement ou un bâtiment.

OBS

désaffecté : Qualifie un local qui n'a plus sa destination première : une chapelle désaffectée, par exemple, a perdu sa fonction religieuse pour servir de grange, de local d'exposition, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
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