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VACANT LAND [5 fiches]

Fiche 1 2018-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Investment
DEF

A parcel of land that currently has no buildings (or improvements) on it.

OBS

Vacant lots can be an opportunity for real estate investors who are interested in building an in-fill home on the land, or even for people who want to hold the land because the property may appreciate in the future.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Investissements et placements
DEF

Terrain sur lequel aucune construction n'a encore été érigée et que l'on détient le plus souvent à titre de placement.

CONT

Lorsqu'un terrain vacant est situé à moins de 50 mètres d'une propriété, on observe que la valeur de la propriété va diminuer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Vacant land condominiums are designed to take advantage of the combination of individual and joint ownership interests, without the need for buildings to be constructed prior to registration. Such a development would allow purchasers to own the site on which they put their home instead of owning the home and leasing the site. (Burns & McLellan, 1981, p. 5)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium de terrain nu : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Manitoba's legislation (S.M. 1979, c. 13) provides for bare land units and vacant land developments. Section 1(a.1) defines "bare land unit" to mean, "a unit defined by delineation of its horizontal boundaries without reference to any buildings on a plan referred to in subsection 6(5). The boundaries of bare land units, unless otherwise shown on a plan referred to in section 6(5), are deemed to extend vertically upward and downward without a limit. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1871).

CONT

Vacant Land Units. In the other jurisdictions, references to "the buildings" in the provisions dealing with the contents of descriptions or plans, may imply that buildings are necessary and that units cannot be made of vacant land... (Anger and Honsberger, 2nd, p. 1869)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

unité de terrain nu : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

Council may acquire by expropriation or purchase ... (b) vacant land having a frontage or depth less than the minimum prescribed by a development by-law for the construction of a building on the land ...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Le conseil municipal peut acquérir, par expropriation ou par achat : [...] b) un bien-fonds vacant dont la longueur de la façade ou la profondeur est inférieure à la longueur ou à la profondeur minimale prévue par un arrêté d'aménagement pour la construction d'un bâtiment sur le bien-fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Information obtained from the Regional Clerk's Department, Regional Municipality of Ottawa-Carleton.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu du Service du greffe, Municipalité régional d'Ottawa-Carleton.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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