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VALGRO LTD REMISSION ORDER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Valgro Ltd. Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Valgro%20Ltd%2E%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain self-regulating and surge relief valves and parts thereof, imported into Canada by Valgro Ltd. 1, fiche 1, Anglais, Order%20respecting%20the%20remission%20of%20customs%20duties%20paid%20in%20respect%20of%20certain%20self%2Dregulating%20and%20surge%20relief%20valves%20and%20parts%20thereof%2C%20imported%20into%20Canada%20by%20Valgro%20Ltd%2E
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - Valgro%20Ltd%2E%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant Valgro Ltd.
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Valgro%20Ltd%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certaines soupapes de surpression autoréglables ainsi que leurs parties importées au Canada par Valgro Ltd. 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20pay%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20certaines%20soupapes%20de%20surpression%20autor%C3%A9glables%20ainsi%20que%20leurs%20parties%20import%C3%A9es%20au%20Canada%20par%20Valgro%20Ltd%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Valgro%20Ltd%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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