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VALID BID [4 fiches]

Fiche 1 2012-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A priced offer that is either unsolicited or is in response to a solicitation that meets all the requirements stipulated in that solicitation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Offre chiffrée, soit spontanée, soit résultant d'un appel d'offres, qui répond à toutes les exigences stipulées dans l'appel d'offres.

OBS

soumission valide : terme tiré du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

bid with a valid certification: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

soumission accompagnée d'une attestation valide : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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