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VALID TREATY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- valid treaty
1, fiche 1, Anglais, valid%20treaty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
As well, the new document reiterated that, for the purpose of the inquiry, the First Nation was prepared to recognize that the 1805 purchase was a valid treaty. 2, fiche 1, Anglais, - valid%20treaty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traité valide
1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20valide
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le nouveau document répétait qu'aux fins de l'enquête, la Première Nation était disposée à reconnaître que l'achat de 1805 était un traité valide. 2, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20valide
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Penal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Indian inmate with valid treaty number 1, fiche 2, Anglais, Indian%20inmate%20with%20valid%20treaty%20number
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Administration pénitentiaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité
1, fiche 2, Français, Indien%20incarc%C3%A9r%C3%A9%20poss%C3%A9dant%20un%20num%C3%A9ro%20valide%20lui%20permettant%20de%20profiter%20des%20avantages%20d%27un%20trait%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : DSTM [Direction des services de traduction ministériels], Affaires indiennes et du Nord. 1, fiche 2, Français, - Indien%20incarc%C3%A9r%C3%A9%20poss%C3%A9dant%20un%20num%C3%A9ro%20valide%20lui%20permettant%20de%20profiter%20des%20avantages%20d%27un%20trait%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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