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VALIDITY RULES [5 fiches]

Fiche 1 2014-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Private International Law (Private Law)
  • Foreign Trade
OBS

Draft. Source: UNIDROIT [International Institute for the Unification of Private Law].

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droit international privé (Droit privé)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Ventas (Comercialización)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Sales (Marketing)
  • Foreign Trade
OBS

UNIDROIT [International Institute for the Unification of Private Law]

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Vente
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Ventas (Comercialización)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

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