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VALIDLY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Legislation
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- validly consent to sexual activity
1, fiche 1, Anglais, validly%20consent%20to%20sexual%20activity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A] 2001 resolution of provincial Ministers of Justice had urged the federal Minister to raise the age at which a young person under 18, but over 14 years of age, can validly consent to sexual activity with an adult. 1, fiche 1, Anglais, - validly%20consent%20to%20sexual%20activity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation sociale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consentir valablement à avoir des relations sexuelles
1, fiche 1, Français, consentir%20valablement%20%C3%A0%20avoir%20des%20relations%20sexuelles
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Dans] une résolution adoptée en 2001, les ministres provinciaux de la Justice ont exhorté leur homologue fédéral à relever l'âge auquel une personne de moins de 18 ans, mais de plus de 14 ans, peut consentir valablement à avoir des relations sexuelles avec un adulte. 1, fiche 1, Français, - consentir%20valablement%20%C3%A0%20avoir%20des%20relations%20sexuelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- validly
1, fiche 2, Anglais, validly
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Enumerate. 2, fiche 2, Anglais, - validly
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valablement
1, fiche 2, Français, valablement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Recenser. 2, fiche 2, Français, - valablement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deliberate and vote validly 1, fiche 3, Anglais, deliberate%20and%20vote%20validly
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délibérer et voter valablement 1, fiche 3, Français, d%C3%A9lib%C3%A9rer%20et%20voter%20valablement
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9lib%C3%A9rer%20et%20voter%20valablement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-09-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- validly served
1, fiche 4, Anglais, validly%20served
locution adjectivale
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 4, La vedette principale, Français
- valablement signifié
1, fiche 4, Français, valablement%20signifi%C3%A9
locution adjectivale
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- validly claimed priority date 1, fiche 5, Anglais, validly%20claimed%20priority%20date
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- date de la priorité valablement réclamée
1, fiche 5, Français, date%20de%20la%20priorit%C3%A9%20valablement%20r%C3%A9clam%C3%A9e
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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