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VALUATION COMMITTEE [7 fiches]

Fiche 1 2006-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Customs and Excise
OBS

Subsidiary body of the Council for Trade in Goods of the World Trade Organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Customs Valuation Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Douanes et accise
OBS

Organe subsidiaire du Conseil du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Aduana e impuestos internos
OBS

De la Organización Mundial del Comercio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Customs and Excise
OBS

Of the World Customs Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Douanes et accise
OBS

De l'Organisation mondiale des douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation Law
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Institute of Chartered Accountants and the Canadian Bar Association Joint Committee on Valuation
  • CICA and CBA Joint Committee on Valuation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit fiscal
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • Comité conjoint de l'Institut canadien des comptables agréés et de l'Association du Barreau canadien sur l'établissement de la valeur
  • Comité conjoint de l'ICCA et de l'ABC sur l'établissement de la valeur

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 7

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