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VALUATION CONVENTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Brussels Valuation Convention
1, fiche 1, Anglais, Brussels%20Valuation%20Convention
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term used by Revenue Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Brussels%20Valuation%20Convention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention de Bruxelles sur la valeur en douane
1, fiche 1, Français, Convention%20de%20Bruxelles%20sur%20la%20valeur%20en%20douane
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme utilisé par Revenu Canada. 2, fiche 1, Français, - Convention%20de%20Bruxelles%20sur%20la%20valeur%20en%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Convention on the Valuation of Goods for Customs purposes
1, fiche 2, Anglais, Convention%20on%20the%20Valuation%20of%20Goods%20for%20Customs%20purposes
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention sur la valeur en douane des marchandises
1, fiche 2, Français, Convention%20sur%20la%20valeur%20en%20douane%20des%20marchandises
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1978-04-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Valuation Convention 1, fiche 3, Anglais, Valuation%20Convention
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Convention sur la valeur
1, fiche 3, Français, Convention%20sur%20la%20valeur
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Conseil de coopération douanière. 1, fiche 3, Français, - Convention%20sur%20la%20valeur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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