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VALUATION DATE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- valuation date
1, fiche 1, Anglais, valuation%20date
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'évaluation
1, fiche 1, Français, date%20d%27%C3%A9valuation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
date d'évaluation : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - date%20d%27%C3%A9valuation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- initial valuation date
1, fiche 2, Anglais, initial%20valuation%20date
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The valuation date of the first report ... with a valuation date after the Regulation date. 1, fiche 2, Anglais, - initial%20valuation%20date
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'évaluation initiale
1, fiche 2, Français, date%20d%27%C3%A9valuation%20initiale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Date d'évaluation du premier rapport [...] ayant une date d'évaluation postérieure à la date du Règlement. 1, fiche 2, Français, - date%20d%27%C3%A9valuation%20initiale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-02-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- asset valuation date
1, fiche 3, Anglais, asset%20valuation%20date
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The first day of the pre-study period. Assets may subsequently be assessed as of the first day of the study period. 1, fiche 3, Anglais, - asset%20valuation%20date
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date d'évaluation des actifs
1, fiche 3, Français, date%20d%27%C3%A9valuation%20des%20actifs
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Le premier jour de la période antérieure aux études. Par la suite, les actifs peuvent être évalués à compter du premier jour de la période d'études. 1, fiche 3, Français, - date%20d%27%C3%A9valuation%20des%20actifs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-02-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Construction
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- valuation at date of forfeiture 1, fiche 4, Anglais, valuation%20at%20date%20of%20forfeiture
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Construction
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- inventaire en cas de défaillance de l'entrepreneur
1, fiche 4, Français, inventaire%20en%20cas%20de%20d%C3%A9faillance%20de%20l%27entrepreneur
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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