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VALUE BOARD [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-09-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value of board, lodging and other benefits
1, fiche 1, Anglais, value%20of%20board%2C%20lodging%20and%20other%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the value of board, lodging and other benefits an employee (or a person with whom they are not dealing at arm's length) receives or enjoys because of their office or employment must be included in their income. Accordingly, an expense allowance received by an employee, including a sum they receive and do not have to justify the use of, for personal or living expenses or for any other purposes, must generally be included in the employee's income. A benefit that is normally non-taxable may be considered taxable if it proves to be a disguised form of remuneration. 2, fiche 1, Anglais, - value%20of%20board%2C%20lodging%20and%20other%20benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur de la pension, du logement et de tout autre avantage
1, fiche 1, Français, valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20de%20tout%20autre%20avantage
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur de la pension, du logement et des autres avantages 2, fiche 1, Français, valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20des%20autres%20avantages
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la valeur de la pension, du logement et des autres avantages que reçoit ou dont bénéficie un employé (ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance) en raison de sa charge ou de son emploi doit être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. De même, une allocation de dépenses qu'un employé reçoit, y compris une somme qu'il reçoit et dont il n'a pas à justifier l'utilisation, pour des frais personnels ou de subsistance ou pour toute autre fin[,] doit généralement être incluse dans le calcul du revenu de l'employé. Notez qu'un avantage considéré comme non imposable peut être imposable s'il se révèle être une forme déguisée de rémunération. 2, fiche 1, Français, - valeur%20de%20la%20pension%2C%20du%20logement%20et%20de%20tout%20autre%20avantage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- value for board
1, fiche 2, Anglais, value%20for%20board
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - value%20for%20board
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- allocation de repas
1, fiche 2, Français, allocation%20de%20repas
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - allocation%20de%20repas
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-12-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Market Prices
- Forestry Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- f.o.b. mill value 1, fiche 3, Anglais, f%2Eo%2Eb%2E%20mill%20value
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- free on board mill value 1, fiche 3, Anglais, free%20on%20board%20mill%20value
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prix (Commercialisation)
- Exploitation forestière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prix franco à bord à partir de l'usine
1, fiche 3, Français, prix%20franco%20%C3%A0%20bord%20%C3%A0%20partir%20de%20l%27usine
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Prix convenu pour la vente de produits forestiers livrés de l'usine jusqu'au destinataire, les frais d'expédition étant assumés par l'expéditeur. 1, fiche 3, Français, - prix%20franco%20%C3%A0%20bord%20%C3%A0%20partir%20de%20l%27usine
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Renseignement communiqué par les services linguistiques de la compagnie Domtar, à Montréal. 1, fiche 3, Français, - prix%20franco%20%C3%A0%20bord%20%C3%A0%20partir%20de%20l%27usine
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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